Article (Décret n° 93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B)
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1434.