Article (Arrêté du 21 janvier 1993 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres et aux commissions scientifiques et pédagogiques nationales)
Art. 4. - La commission consultative nationale des instituts universitaires de formation des maîtres, assistée par un bureau, est présidée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, ou son représentant, qui convoque la commission et établit l’ordre du jour des réunions. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des enseignements supérieurs.