Article (Arrêté du 8 décembre 1992 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 5.. - La sous-direction du bâtiment et des travaux publics prépare et met en oeuvre la politique économique et sociale de l'Etat dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.).
A ce titre, elle recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales, elle mène les études économiques, anime au plan national et régional le système d'observation économique du domaine B.T.P. et analyse la conjoncture concernant ce secteur, en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.
Elle participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services urbains.
Elle est responsable des actions de politique industrielle spécifiques à ce secteur.
Elle contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du B.T.P. ainsi que des règles spécifiques au secteur en matière sociale.
Elle participe à l'élaboration des réglementations administratives et techniques du B.T.P. et coordonne les actions de normalisation du domaine.
Elle conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de B.T.P. Elle collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.