Article (Arrêté du 23 novembre 1992 créant un comité de suivi du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922)
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé des transports un comité de suivi du régime spécial mentionné à l'article L.715-1 du code de la sécurité sociale.