Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques)
Art. 3, - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.