Article (Décret n° 93-527 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 80-48 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - La première phrase de l’article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « ainsi qu’aux personnels enseignants titulaires du second degré » sont insérés après les termes : « et personnels assimilés ».