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Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))

Article (Décret n° 93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère))


Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d’assurer la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux et de végétaux surabondants dans la réserve.