Article (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 15. - Les articles 17, 64 et 70 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont abrogés.