Article (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 6. “ L’article 14 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés au titre des 1° et 2° de l’article 5 sont reclassés à l’échelon qu’ils détenaient dans leur situation antérieure. Ils conservent leur ancienneté d’échelon. »
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Les praticiens nommés après concours et les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires nommés au titre du c du 1° de l’article 5 » sont remplacés par les mots : « Les praticiens nommés au titre des 3° et 4° de l’article 5 ».
III. - Le 3° du deuxième alinéa est complété par les mots « d˜assistant hospitalier universitaire, d’assistant des hôpitaux, d’assistant hospitalier universitaire de centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires » ;
IV. - Le 5° du deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De la durée des fonctions exercées dans le service de santé des armées en qualité de spécialiste des hôpitaux des armées ou de spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des armées. »
V. - A la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots « ou d’une affectation » sont supprimés.