Article (Décret n° 93-111 du 21 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)
Art. 5. - L’article 13 du décret du 29 mars 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. - La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elles sont affichées au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département de la région. »
II. - Dans la deuxième phrase du troisième alinéa, les mots « il perd le bénéfice de son admission au concours » sont remplacés par les mots : « il perd le bénéfice de son inscription sur la liste d’aptitude ».