Article (Décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 28 novembre 1988 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.