Article (Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1993 :
Par suite du décès de M. Fontana (Dominique, Robert, Henri, Christian), la raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Fontana et Jacques Fontana, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris, est ainsi modifiée : « Jacques Fontana, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris ».
M. Fontana (Jacques, Robert, Henri) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société Jacques Fontana, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.