Article (Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d’appel de Rouen : M. Gabriel Bestard, procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Challe, nommé chef du service central de prévention de la corruption.
Procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre M. Michel Breard, magistrat du prernier grade, second groupe, placé en position de service détaché afin d’exercer les fonctions de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur, en remplacement de M. Sainte-Rose, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France M. Yves Charpenel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Bestard.