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Article (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article (Arrêté du 15 février 1993 relatif au contrôle financier sur l'Etablissement public du musée du Louvre)


Art. 4. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à l’avance, en même temps qu’aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.