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Article (Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux)

Art. 1er. - Le taux horaire mentionné à l’article 3 de l’arrêté du 19 août 1975 susvisé est fixé à 4,85 F.