Article (Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime))
Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle. La composition de ce comité est fixée par le préfet. Présidé par le préfet ou son représentant, il comprend :
- des représentants de la commune de Moëze et d’autres collectivités locales, de propriétaires et d’usagers ;
- des représentants d’administrations et d’établissements publics concernés ;
- des représentants d’associations de protection de la nature et des personnes scientifiques qualifiées.
A l’exception des membres du comité consultatif disposant d’un mandat électif qui sont nommés pour une période qui expire en même temps que leur mandat, les membres sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable.