Article (Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques)
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1988 susvisé, les mots « et intégrité » sont ajoutés après « impartialité ».