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Article (Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre)

Article (Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre)

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 novembre 1990 précité, sont supprimés les mots: «le responsable d'un musée national ou, en cas d'empêchement, le responsable d'un autre musée national, désigné par le ministre chargé de la culture sur proposition du directeur des musées de France».
Il est ajouté, après le 2o du même alinéa, un 3o ainsi conçu: «3o Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant.» Les 3o et 4o du même alinéa deviennent respectivement 4o et 5o.