Article (Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales)
Art. 2. - Faute de proposition de la Fédération française des médecins généralistes, est désigné par le ministre comme membre choisi en raison de sa compétence et en application de l’article 14 de l’arrêté du 4 mars 1991 :
Suppléant : M. le professeur Vaneecloo (François).