Article (Arrêté du 5 janvier 1993 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, les recettes locales, dont la liste est annexée au présent arrêté et qui sont transférées de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects, conformément au décret n° 92-1431 susvisé, sont ajoutées à la liste des bureaux de douane et droits indirects figurant au tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983 modifié.