Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.