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Article (Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives)

Article (Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives)


Art. 1er. - Sont désignés au titre de représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 1er du décret du 29 janvier 1986 susvisé :
- le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
- le ministre des départements et territoires d’outre-mer ou son représentant ;
- le ministre des affaires sociales et de l’intégration ou son représentant ;
- le ministre de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;
- le ministre de la défense ou son représentant ;
- le ministre de l’intérieur ou son représentant.