Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation de la direction générale de la santé)
Art. 3. - Au troisième tiret du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, après les mots : « et à la salubrité des agglomérations », sont insérés les mots : « elle est chargée de la définition et des modalités de mise en oeuvre d’une politique de prévention contre les risques toxiques ».