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Article (Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes)

Article (Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes)


Art. 1er. - Les tarifs de prestations en matière de transplantations d’organes sont fixés comme suit :
Rein : 346 000 F
Moelle osseuse : 971 000 F
Foie, poumon et coeur-poumon : 775 000 F
Coeur : 511 000 F
Rein-pancréas et pancréas : 673 000 F
Autres transplantations : 1 000 000 F
Ces tarifs couvrent l’ensemble des prestations délivrées pendant le séjour hospitalier au cours duquel a lieu la transplantation.