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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
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Article (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 5. - Le chapitre III du titre III de l’arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est abrogé.