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Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)

Article (Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées)

Art. 3. - Le président, les membres et le secrétaire général du Haut Comité sont nommés par le Président de la République.