Article (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)
Art. 3. - Les candidats adressent leur demande au recteur de l’académie de leur choix dans les délais qu’il a préalablement fixés et rendus publics.
Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu’une seule candidature et dans une seule académie.