Article (Décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 82-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art)
Art. 5. - A titre transitoire, le pourcentage prévu à l’article 2 ci-dessus sera atteint selon l’échéancier suivant :
5 p. 100 au 1er janvier 1990 ;
8 p. 100 au 1er janvier 1991 ;
11 p. 100 au 1er janvier 1992 ;
14 p. 100 au 1er janvier 1993 ;
15 p. 100 au 1er janvier 1994.