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Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)

Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)


Art. 5. - Le jury du concours sur épreuves est composé comme suit :
1° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours ou son représentant, président ;
2° Deux membres du personnel de direction en fonctions dans le département dans lequel est ouvert le concours, désignés par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dans lequel est ouvert le concours, parmi les personnels de direction de ce département ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers en fonction dans le département dans lequel est ouvert le concours, dont l’un au moins relève de l’une des branches au titre de laquelle le concours est ouvert, désignés par tirage au sort par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de ce département ;
4° Deux professeurs en fonction dans une école d’ingénieurs ou dans un établissement d’enseignement délivrant l’un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques désignés par l’inspecteur d’académie dans le ressort de laquelle est situé cet établissement.
Lorsque les catégories mentionnées au 3° ou 4° ci-dessus n’existent pas en nombre suffisant dans le département dans lequel le concours est ouvert, les membres du jury correspondant à ces catégories sont désignés par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales dans un département limitrophe.