Article (Décret n° 93-487 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 1er. - Il est inséré, après l’article 62 du décret du 24 février 1984 susvisé, un article 63 ainsi rédigé :
« Art. 63. - Indépendamment des concours prévus aux articles 61 et 62 ci-dessus, un concours est réservé aux maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ayant dix ans d’ancienneté en cette qualité et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d’Etat. Les diplômes et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être admis en dispense des diplômes précités dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
« Le nombre total des emplois offerts à ce concours est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et ne peut être supérieur au neuvième des emplois mis aux concours, pour l’ensemble des disciplines. »