Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne)
Art. 6. - La décision citée à l’article 5 précise la catégorie et, le cas échéant, la classe de l’espace aérien créé ou modifié à titre temporaire définit les limites géographiques latérales et verticales de cet espace et fixe la durée de la validité de la mesure prise.