Article (Arrêté du 17 février 1993 fixent pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montent des cotisations du régime d'assurance vieillesse et Invalidité des ministres des cuites et membres des congrégations et collectivités religieuses)
Art. 4. Le montant annuel de la cotisation d’invalidité prévue à l’article R. 721-42 du code de la sécurité sociale est maintenu à 158 F pour l’année 1993.