Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)
Art. 5. - L'article 6 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - A l'exception du président-directeur général, les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Ils bénéficient toutefois du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leur mandat. En outre, le vice-président peut bénéficier d'une indemnité spécifique de représentation dont le montant est arrêté conjointement par les ministres chargés de l'économie et des finances, du budget et du tourisme.»