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Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Art. 4. - L'article 5 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Le président-directeur général de l'agence est nommé pour trois ans, sur proposition du conseil d'administration parmi les membres de celui-ci, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme. Son mandat est renouvelable. «Le président-directeur général préside le conseil d'administration et est assisté à cette fin par un vice-président désigné par ce conseil. Il peut en outre être assisté par un bureau composé d'administrateurs désignés dans les mêmes conditions.»