Article (Arrêté du 26 mars 1993 portant agrément d'une opération de localisation en province de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 1er. - L’indemnité spéciale de décentralisation, l’allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail mutés ou déplacés avant le 31 décembre 1993 pour suivre cet établissement, à l’occasion de son transfert de Montrouge à Lyon.