Article (Arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations)
Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d’un forfait fixé comme suit :
a) Epreuve finale du circuit primaire principal d’une chaudière nucléaire à eau à l’occasion des visites complètes : 714 000 F ;
b) Renouvellement de l’épreuve à l’occasion des visites complètes : 163 000 F.
c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification : 26 100 F ;
d) Epreuves d’enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d’opérations d’assemblage, de réparation ou de modifications :
Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve : 65 200 F ;
Soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires : 2 070 F ;
Autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées : 465 F