Article (Arrêté du 29 janvier 1993 fixant le contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 1993)
ANNEXE
I. - Navires de pêche de plus de 25 mètres : 6 000 kW.
II. - Navires de pêche de 25 mètres ou moins : 22 000 kW.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 37 du 13 février 1993, page 2405.