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Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))
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Article (Arrêté du 26 janvier 1993 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux.