Article (Arrêté du 9 février 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage)
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1993 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du a de l’article 2 du décret n° 92-262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l’éducation nationale et de la culture
M. Legrand (André), directeur des écoles ;
M. Pompougnac (Jean-Claude), délégué au développement et aux formations.
Représentant du ministre de la justice
M. Mazars (Jean), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau.
Représentant du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique
M. Reiller (Jacques), sous-directeur des libertés et de la police administrative.
Représentant du ministre de la défense
M. le capitaine Dujardin, officier de gendarmerie.
Représentant du ministre de l’économie et des finances
M. Parmi (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux.
Représentant du ministre de l’équipement, du logement et des transports
M. Delarue (François), chargé de sous-direction à la direction de l’habitat et de la construction.
Représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail.
Représentant du ministre de la ville
M. Delarue (Jean-Marie), délégué interministériel à la ville.
Représentant du ministre chargé du commerce et de l’artisanat ;
M. Cattiaux, directeur du commerce intérieur.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre b de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 précité :
Mme David (Martine), député ;
M. Malandain (Guy), député ;
M. Balarello (José), sénateur ;
M. François (Philippe), sénateur ;
M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté ;
M. Fortassin (François), président du conseil général des Hautes-Pyrénées ;
M. Cazeau (Bernard), maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne) ;
M. Massacre (Jacques), maire de Verneuil-sur-Seine (Yvelines) ;
M. Perusat (Philippe), maire d’Andernos-les-Bains (Gironde) ;
M. Tardito (Jean), maire d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) ;
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage, au titre du c de l’article 2 du décret du 24 mars 1992 précité :
M. Charpentier (Robert), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ;
M. D’Hont (Christian), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ;
Mme Falk (Louise), directrice du service d’entraide scolaire de l’Association nationale tsigane d’enseignement et de pédagogie scolaire (A.N.T.E.P.S.) ;
M. Friand (Pierre), président de l’Association nationale des gens du voyage ;
M. Lobry (Alexandre), président de l’Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce ;
M. Macias (Louis), président de l’Association socioculturelle tsigane ;
M. Peto Manso (Dany), président de l’Office national des affaires tsiganes ;
M. Richar (Jacob), président de l’association Notre-Dame des Roulottes ;
M. Sarguera (Jean), président du centre culturel gitan ;
M. Young (Pierre), président de l’Union tsigane et voyageurs de France.