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Article (Décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article (Décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 1993
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 25 janvier 1993, page 1312.