Article (Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)
Art. 3. - L’arrêté du 26 décembre 1990 fixant les taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée aux agents des services extérieurs du Trésor chargés par intérim de la gestion d’un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.