Article (Décret n° 93-43 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 2. - A l’article 2 du décret du 3 août 1989 modifié susvisé, le taux de : « 1,4 p. 100 » est remplacé, par : « 1,3 p. 100 ».