Article (Arrêté du 2 décembre 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres)
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mars 1978 relatif aux épreuves et programme de l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’admission à l’emploi réservé de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.