Article (Arrêté du 28 janvier 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau)
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 28 janvier 1993, est autorisé pour le conditionnement de l’eau de la source Lapade, captée à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de SGT 16/LAP.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.