Article (Arrêté du 9 septembre 1993 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité spécifique d'hébergement allouée aux directeurs, chefs de service éducatifs et éducateurs des services déconcentrés de le protection judiciaire de la jeunesse)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité spécifique d’hébergement prévu à l’article 2 du décret du 9 septembre 1993 susvisé est fixé à 6 312 F.