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Article (Décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationale)

Article (Décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationale)


Art. 3. - Le mandat des membres du haut conseil de déontologie de la police nationale est de trois ans. Il est renouvelable une fois.