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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)

Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 1er janvier 1994.