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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)
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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno)
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du 1er janvier 1994.