Article (Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à l'introduction dans les travaux souterrains d'un dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussière inflammables)
Art. 8. - Tout incident doit être porté à la connaissance du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.