Articles

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)


Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1992 fixant les taux de l’indemnité de technicité et de sécurité alloués aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.