Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.